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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute souscription d’abonnement payant sur le site Internet Willy Marchais.
Le site Internet Willy Marchais est un service de :

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Le site propose un abonnement mensuel permettant d’accéder à certains articles et workflows payants.
Les abonnements sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.

Article 2 – Prix

L’abonnement est proposé au tarif de 20€ TTC par mois.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix en vigueur au jour de la souscription restent applicables jusqu’à la prochaine échéance.

Article 3 – Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un mois, puis se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation par l’abonné.

Article 4 – Commande et paiement

La souscription s’effectue en ligne.
Le paiement est exigible à la commande et à chaque échéance mensuelle.
Les règlements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le non-paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux contenus réservés.

Article 5 – Livraison des services

Après confirmation du paiement, l’abonné bénéficie d’un accès immédiat aux contenus réservés (articles et workflows payants).
Aucun support physique ne sera expédié.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’abonné ne bénéficie pas du droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement, avec son accord préalable et son renoncement exprès à ce droit.

Article 7 – Résiliation

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client à contact@willymarchais.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois déjà entamé.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les articles, workflows et contenus proposés dans le cadre de l’abonnement sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat de l’abonnement confère à l’abonné un droit d’usage personnel et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des contenus fournis.
L’abonné est seul responsable de l’usage qu’il fait des workflows téléchargés.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.